Analyse par M. Mohan Kumar, ancien diplomate et directeur général de l’Institut Jadeja Motwani d’études américaines, Université mondiale OP Jindal
Il est courant de penser que les droits de douane indiens sont excessifs, mais cette idée mérite d’être nuancée. Certains jugements sur un pays relèvent de la subjectivité, qu’il s’agisse du niveau de vie, du civisme ou de l’accueil des étrangers. Les tarifs douaniers, eux, sont des données mesurables et objectives. Voyons les faits.
Pour commencer, il est utile de rappeler la fonction des droits de douane dans un pays en développement à revenu modeste comme l’Inde, par comparaison avec un pays riche comme les États-Unis.
Les pays en développement ont traditionnellement recours aux tarifs pour deux raisons principales : protéger leurs industries locales et générer des revenus. La protection industrielle est un principe reconnu par les économistes, surtout lorsque l’industrie nationale en est à ses débuts. Quant aux revenus, ils proviennent de taxes sur certains produits importés, comme les boissons alcoolisées ou les véhicules de luxe.
Les tarifs indiens, autrefois très élevés dans les années 1980, ont été fortement réduits depuis les réformes économiques de 1991 et les négociations du GATT, qui ont conduit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Depuis, la tendance est à une diminution progressive des droits appliqués.
D’un point de vue technique, on distingue deux types de droits : les tarifs appliqués, qui sont les droits réels à l’importation, et les tarifs liés, qui représentent le plafond légal que le pays peut appliquer selon ses engagements OMC et la clause de la nation la plus favorisée (CNMF).
Il est évident que la récente escalade tarifaire américaine contre certains pays va à l’encontre des règles de l’OMC, qui elle-même connaît des difficultés de fonctionnement depuis plusieurs années. Il est également logique que les droits ne soient pas uniformes pour tous les pays : les économies émergentes tendent à maintenir des tarifs plus élevés que les pays développés pour protéger leurs industries et leurs recettes fiscales.
En ce qui concerne l’Inde, deux mesures sont généralement utilisées pour évaluer ses tarifs : le tarif moyen simple et le tarif moyen pondéré par le commerce. Le premier peut sembler élevé (15,98 %), mais il est trompeur : il ne tient pas compte des volumes importés. Le tarif pondéré par le commerce, plus représentatif, est beaucoup plus modéré, autour de 4,6 %. Ce chiffre contredit l’idée selon laquelle l’Inde serait le « roi des droits de douane ».
En somme, la perception d’une Inde sur-taxant les importations est largement exagérée et ne reflète pas la réalité économique et commerciale du pays.
